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Vivons Piolenc

Conseil municipal du 29 juin 2016

Question n°1

– DEMANDE DE SUBVENTION À LA CCAOP (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE) POUR LA FÊTE DE L’AIL

Aide financière annuelle de 2000 €

Question n°2

AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS SERVI AU RESTAURANT MUNICIPAL

Augmentation du prix des repas pris au restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2016.

Le prix passera de 2.90 € à 3.00 € par repas pour les enfants.

Question n°3

AUGMENTATION DU TARIF DES REPAS FOURNIS À L’ÉCOLE «LES JARDINS DE NOTRE DAME».

Prix des repas fournis à l’école privée «Les jardins de Notre Dame» avait été fixé par délibération n°22 du 1er avril 2015 à 3.20€ il passera à 3,30€ pour les enfants

Question n°4

AUGMENTATION DU TARIF DU TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil départemental a approuvé l’augmentation du service du transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2016, il passe de 100 à 110 €.

Les familles devront s’acquitter de cette somme en 3 fois: (35 €, 35€ et 40 €).

Question n°5

– MISE EN PLACE DU PAIEMENT DES TAP(TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES)

Mise en place à rentrée de septembre 2016, du paiement des TAP pour les élèves des cours élémentaires, tarif forfaitaire de 20 € par enfant, par trimestre.

(gratuité pour les maternelles)

Question n°6

– MISE EN PLACE ET APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Question n°7

– DISSOLUTION DE LA COMMISSION DES FÊTES ET CÉRÉMONIES, CRÉATION D’UN COMITÉ DES FÊTES

Par délibération n°56 du 22 avril 2014, le Conseil municipal a approuvé la constitution de la commission des fêtes et cérémonies.

Le Conseil municipal décide aujourd’hui sa dissolution et créé un comité des fêtes à compter du 1er septembre 2016.

Ce comité sera composé de 6 élus nommés et de 6 personnes extérieures à l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal est amené à proposer et nommer les 6 élus ainsi que les 6 personnes extérieures à l’assemblée délibérante, et à lister les fêtes relevant de ce comité:

- Fête de l’ail,

- Fête des voisins,

- Journée du patrimoine,

- Marché de Noël.

Question n°8

– CRÉATION D’UNE ASSOCIATION FONCIÈRE D’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAFAF)/DÉSIGNATION DE PLUSIEURS AGRICULTEURS

composition du bureau doit être la suivante:

M. le Maire ou un conseiller municipal désigné par lui,

Des propriétaires dont le nombre total est fixé par M. le Préfet à huit sont désignés pour 6 ans,

par moitié par le Conseil municipal et par moitié par la chambre d’agriculture.

Les 4 propriétaires choisis par le conseil sont :

- Mme Raymond ROLLAND née Eliane OLIVIER,

- Mme Jean

- Mme Paul FAURE née Nicole ANDRE,

- M. Bernard PAYAN,

- M. Régis LAMBERT.

Question n°9

– APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DÉLÉGUÉE DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EXPLOITÉS EN MARCHÉS PUBLICS

.

Les élèves demi-pensionnaires qui emprunteront le réseau départemental de transport TransVaucluse peuvent bénéficier d’un abonnement permettant de voyager sur service scolaire

au prix de 110 € par an à compter du 1er septembre 2016.

Ce tarif concerne les enfants Vauclusiens élèves scolarisés en école primaire, collégiens et lycéens.

Il est à noter que jusqu’alors, le prix par an et par élève pour un aller retour s’élevait à 100 €.

La participation communale s’élevait à 19 €, la différence étant prise en charge par les parents.

A compter de septembre 2016, la Commune ne participera plus au prix du transport.

Le prix de 110 € sera pris intégralement en charge par les parents. Une augmentation de près de 36%, 29€ par an par enfant.

Question n°10

– APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT MUNICIPAL

Question n°11

– APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

Question n°12

– APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Question n°13

– APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE HALTE GARDERIE MUNICIPALE «LES GRIBOUILLIS»

Question n°14

– DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN PARTICULIER

Question n°15

– AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE POUR SE CONSTITUER PARTIE CIVILE AU NOM DE LA COMMUNE DANS UNE AFFAIRE D’INFRACTION AU CODE DE L’URBANISME

Question n°16

– CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE DE PIOLENC ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

Par délibération n°2011-704 du 12 octobre 2001, le Département du Vaucluse a adopté un plan directeur des équipements cyclables. Ce plan rassemble toutes les infrastructures destinées aux cycles dont le département sera Maître d’Ouvrage.

Parmi elles, figure la Véloroute de niveau européen EV

17, VIA RHONA que va du Léman à la Méditerranée.

La VIA RHONA est une piste cyclable que suit le cours du Rhône, plan joint en annexe.

Cette piste cyclable sera créée grâce à l’argent débloqué par l’Union Européenne.

La présente convention a pour objet de valider le tracé de l’EuroVelo 17 Via Rhôna dans la traversée de la commune, à savoir entre la limite Nord avec la commune de Lamotte du Rhône et la limite Sud avec la commune de Mornas pour la mise en superposition de la gestion des voies communales ou chemins ruraux utilisés. La superposition de gestion s’exerce sur les terrains et voies appartenant à la Commune et servant de support à la véloroute.

Les travaux de réalisation de la véloroute sont conduits aux frais et sous l’entière responsabilité du Département de Vaucluse, Maître d’Ouvrage de l’opération.

Question n°17

– CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE DE PIOLENC ET L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) DU CANAL DE CARPENTRAS

La commune de Piolenc est membre de l’Association syndicale du canal de carpentras (ASA).

Cette association syndicale gère un réseau d’irrigation. Après discussions, l’ASA a enrichi ses statuts d’une nouvelle compétence à savoir la gestion des poteaux incendie se situant sur le réseau d’irrigation. Pour Piolenc, il s’agit de 26 poteaux dont 23 sont alimentés toute l’année.

La présente convention de superposition de gestion vise à déterminer les conditions dans lesquelles les ouvrages, propriété de l’ASA pourront être affectés à la défense incendie.

De plus, certains travaux sont à prévoir: la création de vannes d’arrêt. 20 poteaux piolençois en sont dépourvus. Le montant des travaux s’élève à 34 700 euros HT.

Le conseil municipal sera amené à approuver l’engagement de ces travaux sous plusieurs conditions:Que le Conseil départemental apporte son aide financière et que la réalisation des dits travaux soit étalée sur 2 exercices budgétaires.

Question n°18

– SUBSTITUTION DE PERSONNE MORALE DANS LE PROJET DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PLAN D’EAU

Par délibération n°24 du 1er avril 2010, le conseil municipal a approuvé et autorisé M. le Maire à signer une convention de mise à disposition, avec la Société CIEL et TERRE, sise à HEM (59) dénommée "la Société d'Exploitation".

Le Conseil municipal est amené aujourd’hui à approuver, comme le prévoyait l’article 8 de la convention de mise à disposition ci-dessus désignée, la substitution de personne morale: la société CIEL et TERRE, sise à HEM (59) dénommée «La Société d’Exploitation» est remplacée par la Société OMEGA 1 détenue à 100% par la société française AKUO, sise 140, Champs Elysées 75008 PARIS.

Question n°19

– APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIÉTÉ OMEGA1 ET LA COMMUNE DE PIOLENC.

Le Conseil municipal est amené à approuver la signature de la promesse synallagmatique de bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, jointe en annexe, avec la Société OMEGA 1, sise à

PARIS

Quelques éléments historiques de ce projet:

La commune de Piolenc est propriétaire de plusieurs lacs: le premier est affecté aux activités de loisirs; quant au second, issu de l’extraction de sable par les carrières Maroncelli, il est rétrocédé à la Commune pour l’euro symbolique au fur et à mesure des extractions.

Par acte notarié des 23 et 24 février 2010, la Commune a ainsi récupéré 19 hectares, 97 ares et 47 centiares.

Contacté par la société CIEL ET TERRE, la commune avait signé en 2010 une convention de mise à disposition de ce lac en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques flottants.

Ces installations font désormais l’objet d’un appel d’offres national par l’intermédiaire de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Jusqu’à ce jour, notre projet a toujours été rejeté.

En parallèle, la société Ciel et Terre a développé sa technologie à l’étranger (Japon, Israel).

En France, c’est la société AKUO qui a repris notre projet (et le permis de construire) dit Omega1.

Notre projet va à nouveau être présenté à la prochaine CRE.

2 autres projets sont à l’étude en France: l’un à Narbonne et l’autre dans les Landes.

Question n°20

– ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE DE FORÊT A M.ALAIN PAYAN

Dans le cadre de sa politique de sauvegarde de l’environnement, la Commune souhaite agrandir son domaine forestier afin de pouvoir sauvegarder des zones naturelles.

M. Alain PAYAN a l’intention de vendre une parcelle de terrain boisée référencée au cadastre section A numéro 727 sise quartier des Béziers d’une superficie de 32 635 mètres carrés,

soit 3 hectares 26 ares et 35 ca.

La Commune est propriétaire forestier voisin de cette parcelle, achète cette parcelle boisée au prix de 1 € le m², soit 32 635 €.

Question n°21

– ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE PLUSIEURS PARCELLES BOISÉES APPARTENANT À MME JOSIANE PAYAN ép...

Idem ci dessus : Dans le cadre de sa politique de sauvegarde de l’environnement......

au prix de 1 € le m², soit 7 999€

Question n°22

– CRÉATION D’UN EMPLOI D'AGENT NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Dans le cadre de l’ouverture à la baignade du Plan d’eau «Li Piboulo» à compter du 1er juillet prochain, il convient de créer, au sein du service des sports, un emploi d’OTAPS (Opérateur des activités physiques et sportives) non titulaire, à temps complet pour besoins saisonniers en application de l'article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier modifié.

Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 342, majoré 323 de la grille indiciaire de Fonction publique territoriale et affilié à l’IRCANTEC. Il est précisé que la dépense inhérente à ce recrutement a été inscrite au budget primitif 2016, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Question n°23

– CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS NON TITULAIRES A TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Suite au départ en retraite d’une ATSEM et à la demande de mutation d’une autre, il convient de créer deux emplois d’adjoint technique de 2ème classe, non titulaire à temps complet exerçant les foncions d’ATSEM, à compter de la rentrée de septembre 2016.

Ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice brut 340, majoré 321 de la grille indiciaire de la Fonction publique territoriale et affiliés à l'IRCANTEC.

Ces agents seront recrutés sur une période maximale de douze mois, en application de l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Question n°24

– CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Suite à la demande de mise en disponibilité d’un agent des services techniques, il convient de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, non titulaire à temps complet exerçant les foncions d’agent technique, à compter du 1er septembre 2016.

Cet emploi sera rémunéré sur la base de l'indice brut 340, majoré 321de la grille indiciaire de la Fonction publique territoriale et affilié à l'IRCANTEC.

Cet agent sera recruté sur une période maximale de douze mois.

Question n°25

– CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Suite à la demande de mise en disponibilité d’un agent intervenant au sein du service de la crèche municipale, il convient de créer un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, non titulaire à temps complet exerçant les foncions d’agent de crèche, à compter du 4 septembre 2016.

Cet emploi sera rémunéré sur la base de l'indice brut 340, majoré 321de la grille indiciaire de la

Fonction publique territoriale et affilié à l'IRCANTEC.

Cet agent sera recruté sur une période maximale de douze mois.

Question n°26

– ADOPTION DES CONTRATS CUI-CAE

Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 Relatif au contrat unique d’insertion –contrat ’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissement publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du conseil général.

(Contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois)

Question n°27

– APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD MODIFIÉ SUITE À LA RÉUNION DU CT(COMITÉ TECHNIQUE) DU 25 MAI 2016

Le conseil municipal est amené à approuver et à autoriser M. le Maire à signer le protocole d’accord, joint en annexe, approuvé par le Comité Technique Paritaire lors de sa réunion du 25 mai 2016.

La modification porte sur: -La journée de solidarité sera déduite des jours de congé en début d’année.

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