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Vivons Piolenc

Conseil municipal du 24 Août 2016

  • Délibération n°58: Avis du Conseil municipal sur le projet de fusion des syndicats de rivière sur le bassin versant de l’Aygues.
Rapporteur: M. Roland ROTICCI.
 
Il est demandé d’émettre un avis défavorable à cette fusion. Le conseil a voté à l’unanimité cet avis défavorable au projet de périmètre proposé par les Préfets de la Drôme et du Vaucluse dans le cadre de la fusion des Syndicats de rivière de l’Aygues en reprenant "que les arguments développés par le SMAA. (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Aygues Vauclusien)

Les élus ont retenu; le rapport défavorable dans la gouvernance de l'entité créé à l'issue de la fusion proposée. Selon la SMAA si l’arrêté est appliqué en sa la forme actuelle, la gouvernance comportera 106 membres dont seulement 14 délégués pour le 84, alors que 72% de la population sur le bassin versant réside en Vaucluse et que les plus gros enjeux/ sécurité des personnes/ dépenses seraient identifiés sur le secteur aval du bassin versant (dont une digue surclassée en A secteur d'Orange, un linéaire important de digues classées en B).

Notre commentaire:

Vu que cette question traîne depuis plus de 20 ans, il est bien dommage que la réponse à la seule question quelque peu intéressante ne soit pas plus complète. "Comment faire pour obtenir une proportionnalité dans la représentation". Et surtout un peu court sur la recherche de solutions. Pourquoi aucune autre piste n'est évoquée ? Pourquoi seule la vision du SMAA est mise en avant? Quel est l’intérêt suprême de cette fusion pour que les préfectures aient essayé par deux fois d'obtenir un "avis favorable de fait", faute de réponse dans un délai imparti, profitant les deux fois de l'été...(procédure peu reluisante)

 

Délibération n°59: Transfert de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles à la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence. (Camaret, La Garde-Paréol,  Piolenc, St Cécile, Sérignan, Travaillan, Uchaux, Violes )
     Rapporteur: M. Louis DRIEY
      Transfert:
  1. - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, SCOT et schéma de secteur,
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

2. - Actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités,

 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme,
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des compétences optionnelles et donc ajouté à celles déjà exercées:
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
- Politique du logement et du cadre de vie.
 
 
Le maire a demandé le refus de ce nouveau transfert de compétence. Il a été voté à l'unanimité.
Il a été mis dans la balance:
- la non remise à plat du calcul de l'attribution de compensation, mesure défavorable à Piolenc,
- Le fait qu'au 1er janvier 2017, M. le Préfet dans le cadre de la loi NOTR(e) peut transférer d'autorité les compétences.
 - Un moyen de pression: la possibilité pour Piolenc de se tourner vers une autre interco au nord ou au sud  (dans ce cadre un bureau d’études aurait été mandaté afin d'étudier la faisabilité et les conséquences de cette option, ses conclusions: au mois de septembre 2016...)
 
 
Délibération n°60: Convention de servitude à intervenir entre la Commune et ERDF/Approbation
Rapporteur: M. Michel VIDAL
Installation à demeure d’une ligne électrique souterraine de 20 000 Volts sur le lieux-dits l’Ile des Rats, bande 3 mètres de large sur 110 mètres linéaires, servitude à titre gratuit.
 
Délibération n°61: Classement dans le domaine public de la Commune d’un chemin rural et d’une parcelle.
Rapporteur:  Mme Françoise GRANDMOUGIN
Unanimité
 
 
Délibération n°62: vente d’une parcelle de terrain à Mme et M. Jean-Pierre MARTIN
Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN
Unanimité
 
 
Délibération n°63:
Création d’un emploi d’agent non titulaire à temps complet pour un
accroissement temporaire d’activité au sein du service jeunesse et éducation/Approbation
Rapporteur: Mme Brigitte MACHARD
Unanimité
 
Délibération n°64 : Recrutement d’un vacataire amené à intervenir lors des TAP (Temps d’Activités Périscolaires)
Rapporteur: Mme Brigitte MACHARD

Le compte rendu du conseil ne donne pas le sens du vote!

 

Lien vers le PV municipal http://www.mairie-piolenc.fr/iso_album/compte_rendu_cm_24_aout__2016.pdf

 

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