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Vivons Piolenc

Le tableau des indemnites des élus municipaux, c'est obligatoire!

Savez-vous Piolençois (es), que sous peine de nullité "toute délibération concernant l’indemnisation d’un seul ou de plusieurs élus doit être obligatoirement accompagné en annexe d'un tableau1 récapitulatif en euros de ce que perçoit chaque élu indemnisé par mois."

Or ce tableau n'a pas été joint à la délibération adéquate le 7 avril 2014, ni après la démission il y a presque deux ans d'un premier adjoint, ni lors de la modification des indemnités d'un adjoint l'an passé, ni lors de la nomination de trois nouveaux adjoints au dernier conseil municipal ce mercredi 30 novembre.

Pourtant quatre modifications durant ce conseil, quatre pas moins, impliquent des changements dans le tableau des indemnités des élus rémunérés:

Premièrement la démission d'un nouvel adjoint,

Secondement la création d'un nouveau poste d'adjoint (Piolenc compte aujourd'hui, huit adjoints...)

Troisièmement la nomination de trois nouveaux adjoints2 .

Quatrièmement la baisse du taux de 55 à 53% pour effectuer le calcul de la rémunération du maire à partir de l'indice 1015.

Pourquoi donc tant de laxisme? Peur de la transparence?

La délibération est de fait illégale. La question est: Comment fait donc le trésorier payeur pour indemniser les élus? L'ordonnateur, soit le maire prend semble t il un sacré risque celui de devoir rembourser la commune?

Qui va aller dire au maire que le tableau en euros ce n'est pas une option mais une obligation?

 

 

1 Annexe légalement obligatoire (Art. L. 2123-20-1/II du C.G.C.T.), http://www.adm76.com/item_img/medias/documents/delib_types_election/d%C3%A9lib_indemnit%C3%A9s%20cm.pdfhttp://www.anticor.org/2009/10/02/comment-controler-les-indemnites-de-vos-elus-municipaux/

2 Un poste d'adjoint est resté vacant depuis près de deux depuis la démission d'Olivier SURLES, sans tableau... Où est donc passé l'indemnité de cet élu?

http://www.emploi-2017.org/remuneration-des-elus-locaux-le-dessous-des-cartes,a0216.html

http://www.emploi-2017.org/remuneration-des-elus-locaux-le-dessous-des-cartes,a0216.html

Le tableau des indemnites des élus municipaux, c'est obligatoire!

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